Nouveau règlement sur les services de taxi de Revenu Québec

Nouvelle Réglementation

Ily a plus de 22 000 chauffeurs de taxi au Québec. Afin d’assurer une saine concurrence et de favoriser l’équité fiscale dans le secteur du transport rémunéré de personnes, Revenu Québec rend obligatoire la remise d’un reçu au passager pour chaque déplacement et la déclaration de chaque opération. Le reçu peut être sur support papier ou électronique, mais il doit être généré à l’aide d’un système d’enregistrement des ventes (SEV) autorisé par Revenu Québec.

Solution en trois parties pour le nouveau règlement

Un système certifié d’enregistrement des ventes (SEV) qui collecte les données des opérations de vos courses.

Un environnement infonuagique (WEB-SRM) qui stocke, valide et envoie les données du SEV à Revenu Québec de façon sécurisée.

Un système informatique qui intègre vos données à l’environnement informationnel de Revenu Québec.

Dates importantes concernant les systèmes de répartition approuvés au Québec

À compter du 1er décembre 2020, Revenu Québec commencera à mettre en place des mesures de facturation pour le secteur du transport rémunéré de personnes, mais vous pouvez déjà vous adapter au nouveau règlement sur les services de taxi. En utilisant un système de répartition approuvé, vous serez préparé avant que le nouveau règlement ne devienne obligatoire au Québec.

Le nouveau règlement sur les services de taxi deviendra obligatoire pour les exploitants d’entreprises de taxis en juin 2021. D’icilà, vous devrez remettre à vos clients un reçu papier ou électronique à la fin de chaque course et envoyer les renseignements sur l’opération de la course à Revenu Québec à l’aide d’un système de répartition approuvé.

Programme de subventions pour couvrir les dépenses

Revenu Québec offre un programme de subventions pour couvrir les frais d’acquisition,de mise à jour et d’installation d’un système d’enregistrement des ventes. En vous conformant aux nouvelles mesures de facturation obligatoires avant le 31er avril 2021, vous pouvez obtenir une subvention maximale de 790 $ CA par véhicule. Sivous vous conformez à ces mesures après le 1er peut, ce montant est réduit de 50 %, jusqu’à un maximum de 395 $ CA.

Alors pourquoi attendre?

Comment se conformer à la nouvelle réglementation fiscale des taxis

Conformez-vous à la réglementation

En tant que propriétaire d’entreprise, vous avez l’entière responsabilité de déclarer vos revenus et vos impôts. Désormais, vous devez également vous assurer que votre entreprise est conforme au nouveau règlement sur les services de taxi du Québec en utilisant un système autorisé et certifié par Revenu Québec. Grâce à la solution de répartition TaxiCaller, cette tâche complexe devient facile et automatique.

Utilisez la solution de répartition TaxiCaller

Le système TaxiCaller est basé sur l’infonuagique et dispose de tous les outils dont vous avez besoin pour que votre entreprise de taxi soit florissante. Vous payez au fur et à mesure pour les véhicules que vous activez, il n’y a pas de frais cachés ou de contrats à long terme – seule la répartition est facilitée. De plus, le système TaxiCaller est certifié et autorisé par Revenu Québec.

Connectez l’application pour les chauffeurs

Vous pouvez essayer le système TaxiCaller gratuitement pendant 14 jours dès maintenant. D’icile 1er décembre, vous serez prêt à connecter votre compte TaxiCaller à Revenu Québec à l’aide de l’application pour les chauffeurs spécialement conçue à cet effet. Tous vos paramètres précédents seront automatiquement transférés dans la nouvelle application et nous vous fournirons un manuel étape par étape.

Assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Si vous avez besoin d’aide, vous avez accès gratuitement à notre équipe d’assistance spécialisée, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une fois que vous êtes connecté à Revenu Québec via l’application pour les chauffeurs TaxiCaller, le reste se fait automatiquement: le système envoie automatiquement et de façon sécurisée à Revenu Québec les informations relatives aux opérations pour chaque course. Il n’y a rien de plus facile.

En savoir plus sur le système TaxiCaller

Qu’est-ce que le « transport rémunéré de personnes »?

Le transport rémunéré de personnes désigne un service fourni par une entité commerciale, telle qu’une entreprise de taxis, pour transporter des passagers. Si vous exploitez une entreprise de taxis au Québec, vous devez être inscrit à la TPS et à la TVQ avant de transporter votre premier passager contre rémunération.

Si vous faites affaire avec un exploitant de réseau de transport (comme Uber et Eva), vous devez être inscrit à la TPS et à la TVQ avant d’effectuer votre première course, peu importe vos ventes annuelles taxables. Des règles plus particulières concernant la TPS et la TVQ s’appliquent. Veuillez consulter le site Web de Revenu Québec pour plus de détails.

Qu’est-cequ’un « Système d’enregistrement des ventes (SEV) »?

Un système d’enregistrement des ventes (SEV) est un logiciel utilisé dans le domaine du transport rémunéré de passagers pour gérer et enregistrer les ventes et pour générer des factures.

Les logiciels autorisés par Revenu Québec consistent en des programmes informatiques créés pour aider les particuliers et les entreprises à remplir et à transmettre les documents requis par Revenu Québec. Un logiciel est « certifié » lorsqu’il est considéré comme répondant aux exigences techniques et systémiques de Revenu Québec.

Ces exigences comprennent, entre autres, les suivantes :
  • Transmission par lot – envoyer un lot d’opérations stockées dans le système
  • Reçude fermeture – produire un reçu après le paiement
  • Reproduction des factures – produire une copie de la facture originale
  • Factures temporaires – une facture temporaire indiquant au client le montant qu’il doit payer
  • Mode formation – pour vous familiariser avec le système

Questions et réponses

Que signifie concrètement le nouveau règlement sur les services de taxi au Québec?

Le nouveau règlement sur les services de taxi signifie que tous les chauffeurs de taxi ou de limousine doivent automatiquement déclarer les opérations des clients à Revenu Québec au moyen d’un système d’enregistrement des ventes certifié. La nouvelle réglementation prévoit également que les chauffeurs doivent remettre un reçu à chaque passager. Ces nouvelles règles visent à assurer une saine concurrence et à favoriser l’équité fiscale entre les entreprises.

Quels sont les systèmes d’enregistrement des ventes certifiés par Revenu Québec?

Sur le site de Revenu Québec, vous trouverez une liste à jour des systèmes d’enregistrement des ventes qui sont certifiés par Revenu Québec. La certification signifie que les systèmes sont spécialement adaptés à la nouvelle réglementation et qu’ils ont fait l’objet d’essais approfondis sur le terrain, tant par Revenu Québec que par les chauffeurs de taxi actuels. Cliquez sur le lien pour consulter la liste des systèmes homologués.
https://www.revenuquebec.ca/fr/partenaires/produits-autorises/systemes-denregistrement-des-ventes-certifies/systemes-denregistrement-des-ventes-certifies-transport-remunere-de-personnes/

Quand les nouvelles règles relatives au transport rémunéré de personnes deviennent-elles obligatoires?

Àcompter du 1er juin 2021, toutes les entreprises de taxis et de limousines seront tenues de se conformeraux nouvelles règles. Toutefois, le projet sera lancé le 1er décembre 2020, afin de vous donner suffisamment de temps pour vous adapter. Il est fortement recommandé de  commencer le plus tôt possible. Ainsi, vous pourrez vous assurer que vous suivez correctement les nouvelles réglementations avant qu’elles ne deviennent obligatoires.

Quelles entreprises sont touchées par le nouveau règlement sur les services de taxi au Québec?

Toutes les entreprises de transport rémunéré de personnes sont touchées, ce qui signifie que toutes les entreprises qui réalisent des profits grâce au transport de passagers sont concernées. Donc, si vous avez une entreprise de taxis ou de limousines, vous devrez suivre ce nouveau règlement.

Comment puis-je me conformer à la réglementation sur le transport rémunéré de personnes?

Pour vous conformer à la nouvelle réglementation, vous devez utiliser un logiciel certifié par Revenu Québec. Les logiciels disponibles diffèrent selon l’utilisation. TaxiCaller offre un système complet de répartition des taxis basé sur l’infonuagique qui envoie automatiquement toutes les données des opérations à Revenu Québec et vous aide à fournir des reçus aux passagers. TaxiCaller est le premier système de répartition certifié par Revenu Québec. Nous sommes heureux de vous offrir un essai gratuit. Suivez ce lien pour commencer : https://www.taxicaller.com/en/sign-up